Vous êtes un employeur

Il incombe à l’employeur de vérifier l’authenticité du titre de séjour de son futur salarié et de s’assurer que ce titre de séjour lui permet aussi de travailler pour l’emploi proposé.

Si certain titre de séjour donne le droit à leur titulaire d’exercer toute activité professionnelle, sans même demander une autorisation de travail, ce n’est pas le cas pour tous les titres de séjour, notamment ce n’est pas le cas pour le titre de séjour ou la carte de séjour pluriannuelle avec la mention « salarié ».

Le cabinet peut vous assister, en collaboration avec votre cabinet de comptabilité et de paie, pour effectuer ces vérifications et, le cas échéant, réaliser les différentes démarches vous permettant de recruter dans la légalité : vérification de l’authenticité du titre et demander une autorisation de travail.

En effet, c’est l’employeur qui a l’initiative de la demande d’autorisation de travail qui se fait sur l’ANEF.

Les étrangers pouvant prétendre à un titre de séjour « talent » et « carte bleue européenne » relèvent de règles spécifiques.

Si l’étranger ne possède aucun titre de séjour l’autorisant à séjourner en France, une procédure de régularisation (admission exceptionnelle au séjour) peut lui permettre, sous certaines conditions, d’obtenir un titre de séjour et de travail.

Dans les deux cas, l’employeur doit produire un certain nombre de documents et motiver l’embauche du salarié étranger.